Fausse affiche mais vraie menace

Une affiche suisse incitant à dénoncer son voisin s’il chauffe son appartement à plus de 19° a fait son apparition sur les réseaux sociaux. Un numéro figure sur l’affiche, Radio Libre l’a appelé. Il s’agit d’un vrai numéro, celui du secrétariat du DETEC, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Leur secrétaire a confirmé par contre que l’affiche est une fausse affiche. Elle a cependant été conçu en se basant sur une véritable information relatée par Blick.ch le 6 septembre et dont voici la traduction.

S’il n’y a pas assez de gaz en hiver, la Confédération veut sévir. Dans les bâtiments chauffés au gaz, les pièces intérieures ne pourraient pas être chauffées à plus de 19 degrés. L’eau chaude ne pourrait plus être chauffée qu’à 60 degrés. Les radiateurs ou les tentes à air chaud seraient interdits. Les saunas et les piscines devraient rester froids.

Mais il y a encore plus grave : celui qui enfreint les directives risque une peine d’emprisonnement ou une amende. En cas d’action intentionnelle, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou une amende sont possibles. Même en cas d’infraction par négligence aux mesures, une peine pécuniaire pouvant aller jusqu’à 180 jours-amende est envisageable.

C’est ce que prévoit la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays, à laquelle le Département de l’économie (DEF) renvoie explicitement dans un document officiel.

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Délits, voire crimes
« Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons », explique le porte-parole du WBF Markus Spörndli. La loi n’offre donc « aucune base pour des amendes d’ordre ».

Les peines pécuniaires ne doivent toutefois pas nécessairement être plus élevées que les amendes et peuvent être traitées par ordonnance pénale par le ministère public, explique Spörndli. Ainsi, le taux journalier des peines pécuniaires est généralement de 30 francs au minimum et de 3000 francs au maximum. « Le nombre de jours-amende est déterminé en fonction de la faute », poursuit Spörndli. Et le montant du jour-amende est déterminé en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur.

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En d’autres termes : Celui qui a mal réglé son thermostat par inadvertance s’en tirera moins mal que celui qui a volontairement chauffé sa piscine à 25 degrés. La sanction devrait être encore plus lourde pour une entreprise qui dépasse délibérément son contingent de gaz. En effet, l’ordonnance sur le contingentement est également soumise aux dispositions pénales.

Contrôles ponctuels possibles
Il ne devrait toutefois pas y avoir de chasse à grande échelle aux pollueurs d’énergie. « Nous ne sommes pas un État policier », a déclaré le ministre de l’Économie UDC Guy Parmelin (62 ans) mercredi dernier lors de la conférence de presse du Conseil fédéral. « La police ne passe pas chez tout le monde – mais il peut y avoir des contrôles ponctuels », a ajouté Parmelin. Il existe en effet des directives dans d’autres domaines qui ne sont pas contrôlées en permanence.

« Les projets d’ordonnances se basent en premier lieu sur le fait que la grande majorité de la population respecte les lois », souligne Spörndli.

Mais justement, les contrôles ne sont pas exclus – par exemple lorsqu’on est dénoncé par un voisin mécontent ou un shérif de quartier trop zélé. Un Gfrörli qui chauffe à 20 degrés au lieu de 19 doit s’attendre à une amende. Spörndli le confirme également – du moins « si l’infraction était signalée et contrôlée et pouvait ensuite être prouvée ».

Des contrôles dans la zone grise
La Confédération est toutefois parfaitement consciente qu’elle évolue dans une zone grise. La question de savoir si les mesures sont effectuées au bon endroit – il fait généralement plus frais sur un mur extérieur que sur un mur intérieur – pourrait à elle seule occuper les tribunaux.

Retrouvez la page de ce podcast et ses liens en cherchant le numéro 15201 avec l’outil de recherche du site www.radiolibre.ch

Source:

https://www.blick.ch/politik/gfroerlis-muessen-im-ernstfall-bibbern-heiz-suendern-droht-der-knast-id17851055.html

En bonus, deux vidéos de parlementaires européens mettant en cause les décisions d’Ursula von der Leyen (nous ne soutenons aucun parti, mais le franc-parler fait parfois du bien dans un monde politique souvent hypocrite):

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