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Actualité

La Ville de Sion contre la liberté d’expression (3 min)

micFrançois Weilltoday1 mai 2024 187 4

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François Weill – 1 mai 2024

La Ville de Sion interdit les manifestations, même solitaires, qui la critiquent et permet celles qui ont le vent de l'air du temps en poupe.

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    La Ville de Sion contre la liberté d’expression (3 min) François Weill


Exclusivité Radio Libre : Le conseil municipal de la commune de Sion, en Valais, essaie à tout prix d’interdire à un militant des droits des personnes en situation de handicap de manifester seul, en silence, avec une simple pancarte, sur le trottoir et sans gêner la circulation.

Le manifestant, qui est un habitué de ce genre d’évènements, qui ne durent, en général, guère plus d’une heure, a toujours pu manifester jusque là sans autorisation, la sécurité de la Ville de Sion faisant une distinction très nette entre manifestation, à plusieurs avec usage accru du domaine public, et le cas d’un homme seul, immobile et silencieux.

En effet, le droit en vigueur permet aux communes d’exiger une autorisation en cas de manifestation d’envergure. Tel n’est pas le cas, en revanche, pour les manifestations solitaires, qui relèvent de la liberté individuelle et non du droit de réunion. La Cour européenne des droits de l’homme a encore récemment condamné la Russie pour avoir amendé un artiste manifestant seul avec une pancarte en carton. Moscou-Valais, même combat.

A préciser que le manifestant a toujours prévenu la police de ses activités sur la voie publique, laquelle lui a précisé à plusieurs reprises qu’il n’avait pas besoin d’autorisation dans ces cas-là.

Seulement voilà, lors d’une manifestation devant le Grand Conseil en mai dernier, le militant valaisan a été violemment pris à partie par la police municipale sédunoise à la demande du service de sécurité du Parlement. La victime a déposé plainte, le ministère public et le Tribunal cantonal l’ont débouté à chaque fois au prétexte qu’il aurait – je cite – « mal compris » cette même police quand elle lui assurait qu’il n’avait pas besoin d’une autorisation pour manifester seul. Le cas est pendant devant le Tribunal fédéral.

Pour s’assurer de pouvoir continuer, en attendant, d’user de ses libertés, il a alors demandé une autorisation en bonne et due forme, pour pouvoir manifester à loisirs, pendant un an, du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00, devant les locaux de la police municipale. Refusé ! La Ville de Sion, qui estime, tenez-vous bien, qu’un tel horaire est impossible à tenir, n’a admis qu’une seule journée dans toute l’année, à l’autre bout de la ville et encore sous réserve d’une seconde procédure complète d’autorisation. Bref, une liberté enchaînée, contrainte et empêchée. Dans l’intervalle, le même conseil municipal a demandé à sa police de ne plus importuner les activistes de Renovation Switzerland, pourtant interdits de manifestation, qui s’assoient environ une fois par mois au milieu de la route pour bloquer la circulation en protestation contre l’inactivité du gouvernement en matière climatique, le tout sans la moindre autorisation, bien évidemment.

Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours. Cette procédure permet, en général, à la première instance de corriger ses décisions, mais la commune de Sion s’y refuse obstinément, estimant être en droit d’interdire les manifestations de liberté d’expression quand le sujet lui déplaît ou n’a pas l’heur d’intéresser les médias.

François Weill


ActualitéJustice

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